Comprendre la TGC en Nouvelle-Calédonie : guide complet pour les entreprises

Qu'est-ce que la TGC ?

La Taxe Générale sur la Consommation (TGC) est l'équivalent néo-calédonien de la TVA. Mise en place en 2018, elle remplace les anciennes taxes (TGA, TSS, TBS, TA) et s'applique à la plupart des biens et services échangés en Nouvelle-Calédonie.

Contrairement à la TVA métropolitaine qui a principalement 3 taux, la TGC fonctionne avec 5 taux distincts, chacun applicable à des catégories de produits spécifiques.

Les 5 taux de TGC

Voici les taux en vigueur :

0% — Taux zéro : Produits de première nécessité (riz, farine, huile, lait), santé, éducation. L'objectif est de ne pas renchérir les produits essentiels.
3% — Taux réduit : Alimentation courante, transports, assurances, services bancaires de base.
6% — Taux intermédiaire bas : Restauration sur place, hébergement touristique, certains services.
11% — Taux normal : La majorité des biens et services non classés ailleurs. C'est le taux le plus fréquemment rencontré.
22% — Taux spécifique : Alcool, tabac, produits de luxe, télécommunications.

Régime de franchise TGC

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à un certain seuil peuvent bénéficier du régime de franchise. Dans ce cas :

Elles ne collectent pas la TGC sur leurs ventes
Elles ne déduisent pas la TGC sur leurs achats
Les factures doivent mentionner "TGC non applicable — régime de franchise"

Ce régime est intéressant pour les petites structures (auto-entrepreneurs, associations) qui simplifient ainsi leur comptabilité.

Obligations déclaratives

Les entreprises assujetties doivent :

Collecter la TGC sur chaque vente au taux applicable
Établir des factures conformés mentionnant le taux et le montant de TGC
Déposer une déclaration périodique (mensuelle ou trimestrielle selon le CA)
Reverser la TGC collectée diminuée de la TGC déductible

Erreurs courantes à éviter

En pratique, les erreurs les plus fréquentes sont :

Appliquer le mauvais taux : La restauration sur place est à 6%, pas à 11%. Les boissons alcoolisées dans un restaurant sont à 22%, pas au taux du repas.
Confondre TGC et TVA : Les outils conçus pour la métropole appliquent la TVA (20%, 10%, 5.5%). Si votre logiciel comptable n'a pas été configuré pour la NC, les montants seront faux.
Oublier le régime de franchise : Si un fournisseur est en franchise, il n'y a pas de TGC à déduire sur sa facture, même si vous êtes assujetti.

Comment Saisio gère la TGC

Saisio détecte automatiquement le taux de TGC applicable grâce à l'analyse IA de vos factures. Le système reconnaît les 5 taux, gère le régime de franchise, et ventile correctement les écritures comptables. Chaque écriture générée inclut la ligne de TGC déductible au bon taux.

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