Amortissements et immobilisations en Nouvelle-Caledonie : guide comptable complet

Vous venez d'acheter un four professionnel, un vehicule utilitaire ou du materiel informatique pour votre entreprise en Nouvelle-Caledonie ? Ces depenses ne passent pas directement en charges : elles doivent etre immobilisees puis amorties sur plusieurs annees. Ce guide vous explique tout ce qu'il faut savoir pour bien comptabiliser vos immobilisations en NC.

Immobilisation ou charge : comment distinguer ?

En comptabilite, un bien est immobilise quand il remplit trois criteres :

Il est destine a servir durablement l'activite (plus de 12 mois)
Il est identifiable et controlable par l'entreprise
Il genere des avantages economiques futurs

En NC, le seuil de tolerance est generalement de 50 000 XPF HT : en dessous, vous pouvez passer la depense directement en charge. Au-dessus, l'immobilisation est obligatoire. Attention : certains biens strategiques (ordinateurs, logiciels) sont immobilises meme en dessous du seuil si l'entreprise le souhaite.

Les grandes categories d'immobilisations

Le plan comptable distingue plusieurs familles :

Immobilisations incorporelles (comptes 20) : fonds de commerce, droit au bail, logiciels, brevets, site web (si creation > 50 000 XPF)
Immobilisations corporelles (comptes 21) : terrains, constructions, materiel industriel, vehicules, mobilier, materiel informatique
Immobilisations financieres (comptes 26-27) : participations, depots de garantie, cautions versees

Pour un restaurant en NC, les immobilisations courantes sont : equipements de cuisine (fours, chambres froides, hottes), materiel de salle (tables, chaises, vaisselle en lot), vehicule de livraison, enseigne, caisse enregistreuse, logiciel de gestion.

Durees d'amortissement courantes en NC

L'administration fiscale caledonienne applique des durees d'usage similaires a la metropole. Voici les principales :

Constructions : 20 a 30 ans
Agencements et amenagements : 10 a 15 ans
Materiel industriel et de cuisine : 5 a 10 ans
Vehicules utilitaires : 4 a 5 ans
Materiel informatique : 3 ans
Mobilier : 10 ans
Logiciels : 1 a 3 ans (12 mois si licence annuelle)
Fonds de commerce : non amortissable (mais depreciable si perte de valeur)

Ces durees servent a calculer la dotation annuelle aux amortissements, qui vient reduire votre resultat imposable a l'IS (30% en NC).

Methode lineaire vs degressive

Amortissement lineaire

C'est la methode la plus courante. Le bien perd la meme valeur chaque annee. Exemple : un four professionnel achete 1 500 000 XPF, amorti sur 5 ans = 300 000 XPF de dotation par an.

Quand le bien est acquis en cours d'annee, on applique le prorata temporis : un bien achete le 1er juillet ne genere que 6/12 de dotation la premiere annee.

Amortissement degressif

Permet d'amortir plus vite les premieres annees. Utile pour le materiel qui perd rapidement de la valeur (informatique, vehicules). En NC, les coefficients degressifs sont :

Duree 3-4 ans : coefficient 1.5
Duree 5-6 ans : coefficient 2
Duree > 6 ans : coefficient 2.5

Le degressif n'est pas autorise pour tous les biens : il faut que le materiel soit neuf et que sa duree d'usage soit d'au moins 3 ans. Les constructions, le mobilier et les vehicules de tourisme en sont generalement exclus.

Cas pratique : le vehicule d'entreprise en NC

Le vehicule est un cas special en NC :

Vehicule utilitaire (camionnette, fourgon) : amortissement sur 4-5 ans, TGC deductible, pas de plafond
Vehicule de tourisme : amortissement sur 4-5 ans MAIS plafond deductible de 2 000 000 XPF TTC (au-dela, la dotation n'est pas deductible fiscalement)
Si le vehicule est mixte (pro + perso), seule la quote-part professionnelle est deductible

Pour un restaurateur qui utilise son vehicule pour les achats au marche et chez les fournisseurs, il faut pouvoir justifier l'usage professionnel (carnet de bord, kilometrage).

Les ecritures comptables d'amortissement

Chaque annee (ou chaque mois en comptabilite fine), vous passez l'ecriture suivante :

Debit : 681 — Dotations aux amortissements (charge)
Credit : 28x — Amortissements des immobilisations (contre-valeur au bilan)

Le compte 28x correspond a la categorie du bien : 2815 pour le materiel industriel, 2818 pour le mobilier, etc. A la cloture annuelle, l'ensemble des dotations de l'exercice constitue une charge deductible qui diminue votre resultat fiscal.

Cession et sortie d'une immobilisation

Quand vous vendez ou mettez au rebut un bien amorti :

Calculer la valeur nette comptable (VNC) = cout d'acquisition - amortissements cumules
Si vente > VNC : plus-value (compte 775)
Si vente < VNC : moins-value (compte 675)
Si mise au rebut : VNC passe en charge exceptionnelle

En NC, les plus-values professionnelles sont soumises a l'IS au taux normal (30%). Un regime de plus-values a long terme peut s'appliquer pour les biens detenus depuis plus de 2 ans.

Erreurs frequentes a eviter

Passer un bien en charge alors qu'il devrait etre immobilise : redressement fiscal si controle
Oublier le prorata temporis la premiere et la derniere annee
Ne pas tenir de tableau d'amortissement : obligatoire, consultable par l'administration
Confondre TGC et amortissement : la TGC deductible ne fait pas partie de la base amortissable (sauf si vous n'etes pas assujetti)
Amortir un terrain : les terrains ne s'amortissent jamais (valeur stable ou en hausse)

Specificites NC

L'IS est a 30% en NC (vs 25% en metropole) : les amortissements ont un impact fiscal plus fort
Les cotisations CAFAT du gerant ne sont pas des immobilisations (charges sociales)
Le materiel importe est soumis a la TGC a l'importation : cette TGC est deductible si vous etes assujetti
En cas de credit-bail (leasing), le bien n'est pas immobilise au bilan — les loyers passent en charge (compte 612)
Les subventions d'investissement (Province Sud, ADECAL) doivent etre rapportees au resultat au meme rythme que l'amortissement du bien finance

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