Comptabilite du patente en Nouvelle-Caledonie : le guide complet

Patente en NC : c'est quoi exactement ?

La patente est le regime simplifie d'activite independante en Nouvelle-Caledonie. C'est l'equivalent du statut d'auto-entrepreneur en metropole, mais avec des regles specifiques au territoire.

Concretement, un patente est un travailleur independant qui exerce une activite commerciale, artisanale ou liberale, et qui est inscrit au RIDET (Repertoire d'Identification des Entreprises du Territoire). Le numero RIDET est l'equivalent du SIRET metropolitain.

Le regime de la patente est particulierement repandu en NC : plombiers, electriciens, coiffeurs, photographes, consultants, artisans, commercants ambulants, prestataires de services... Des milliers de professionnels exercent sous ce statut.

Obligations comptables du patente

Bonne nouvelle : la comptabilite du patente est simplifiee par rapport a celle d'une SARL ou SAS. Mais "simplifiee" ne veut pas dire "facultative". Voici ce que vous devez faire :

Le livre des recettes

C'est votre document comptable principal. Il doit enregistrer chronologiquement toutes vos recettes, avec pour chaque entree :

• La date de l'encaissement
• Le client (nom ou raison sociale)
• La nature de la prestation ou du produit vendu
• Le montant encaisse (en XPF, TTC)
• Le mode de reglement (especes, cheque, virement, CB)

Ce livre peut etre tenu sur un cahier papier, un tableur Excel, ou un outil numerique. L'essentiel : qu'il soit chronologique, complet et non modifiable apres coup.

Le registre des achats

Si votre activite implique des achats de marchandises ou de matieres premieres (commerce, artisanat, restauration ambulante), vous devez aussi tenir un registre des achats avec :

• Date de l'achat
• Fournisseur
• Nature des biens achetes
• Montant (TTC)
• Mode de reglement

Pour les prestations de services pures (consultant, photographe, developpeur), ce registre n'est pas obligatoire mais reste recommande pour suivre vos charges.

Conservation des justificatifs

Gardez toutes vos factures (achats ET ventes) pendant 10 ans. En cas de controle fiscal, c'est la premiere chose qu'on vous demandera. Un classeur par annee, ou un dossier numerique bien organise — peu importe le support, tant que c'est complet.

TGC et le patente

La question qui revient toujours : dois-je facturer la TGC ?

Ca depend de votre chiffre d'affaires annuel :

• En dessous du seuil de franchise : vous ne collectez pas la TGC. Vos factures doivent mentionner "TGC non applicable — regime de franchise". Vous ne deduisez pas non plus la TGC sur vos achats
• Au-dessus du seuil : vous etes assujetti. Vous collectez la TGC sur vos ventes (au taux applicable : 0%, 3%, 6%, 11% ou 22%), et vous pouvez deduire la TGC sur vos achats professionnels

Attention aux activites mixtes : si vous vendez des produits (3%) ET des services (11%), chaque ligne de votre facture doit appliquer le bon taux. Pour en savoir plus, lisez notre guide complet sur la TGC.

CAFAT : les cotisations du patente

En tant que patente, vous etes affilie au RUAMM (regime unifie d'assurance maladie-maternite) via la CAFAT. Les cotisations sont calculees sur votre revenu professionnel declare.

Concretement :

• RUAMM : cotisation maladie obligatoire
• Retraite : cotisation au regime des travailleurs independants (CRE ou equivalent)
• Accidents du travail : si applicable a votre activite

Les cotisations sont appelees trimestriellement ou annuellement selon votre situation. Ne les negligez pas : un retard de paiement CAFAT entraine des majorations automatiques. Pour en savoir plus sur les cotisations, consultez notre article detaille sur la CAFAT.

Declarations fiscales

Le patente doit deposer chaque annee une declaration de revenus professionnels aupres de la DSF (Direction des Services Fiscaux de NC). Cette declaration sert a calculer :

• L'impot sur le revenu (IR) sur vos benefices
• La contribution sociale additionnelle si applicable
• La base de calcul de vos cotisations CAFAT

Si vous etes assujetti a la TGC, vous devez egalement deposer des declarations de TGC (mensuelles ou trimestrielles selon votre CA). La TGC collectee moins la TGC deductible = ce que vous devez reverser.

Facturation : les mentions obligatoires

Chaque facture emise par un patente doit contenir :

• Votre nom, adresse, et numero RIDET
• Le nom et l'adresse du client
• La date de la facture et un numero sequentiel unique
• La description detaillee de la prestation ou du produit
• Le montant HT, le taux et montant de TGC (ou la mention de franchise), et le montant TTC
• Les conditions de paiement (delai, mode)

La monnaie est toujours le franc Pacifique (XPF). Pas d'euros sur vos factures, meme si le client est une entreprise metropolitaine — la transaction a lieu en NC.

Les erreurs classiques du patente

• Ne pas tenir de livre des recettes : en cas de controle, le fisc reconstruit vos revenus par estimation. C'est presque toujours defavorable
• Melanger compte pro et perso : ouvrez un compte bancaire dedie a votre activite. Ca simplifie tout et c'est quasi-obligatoire au-dessus d'un certain CA
• Oublier de provisionner les charges : CAFAT + impots peuvent representer 30-40% de vos revenus. Mettez de cote chaque mois, pas en fin d'annee
• Facturer sans RIDET : tant que votre RIDET n'est pas obtenu, vous ne pouvez pas emettre de factures legalement. Faites vos demarches AVANT de commencer
• Appliquer le mauvais taux de TGC : chaque activite a son taux. Un artisan qui vend un produit (3%) et facture la pose (11%) doit ventiler

Simplifier sa comptabilite de patente

La plupart des patentes en NC gèrent leur compta sur Excel ou sur un cahier. Ca marche au debut, mais ca devient vite un cauchemar quand le volume augmente ou qu'il faut retrouver une facture de l'annee derniere.

Deux conseils :

• Numerisez tout des le depart : scannez ou photographiez chaque facture. Un dossier Google Drive ou Dropbox par annee, sous-dossier par mois. Ca prend 10 secondes et ca vous sauve en cas de controle. Decouvrez comment dans notre article sur la dematerialisation des factures en NC
• Automatisez la saisie : un outil comme Saisio analyse vos factures par IA, detecte les montants et taux de TGC, et genere les ecritures comptables. Vous gagnez des heures chaque mois et vous eliminez les erreurs de saisie. Essai gratuit 30 jours